Le contenu de l'AVV, par exemple concernant les sous-traitants ou les délais de vérification/réaction, peut-il être adapté individuellement sur demande bsp?
Les adaptations individuelles du contrat de traitement des données (AVV) – par exemple concernant les sous-traitants ou les délais de réaction – ne font pas partie de nos prix standard.
En principe, de telles adaptations peuvent être réalisées après un examen du contenu et de la situation juridique. Les frais occasionnés sont facturés séparément.